La protection des données
- ACCO A.S.B.L.
- 19 nov. 2023
- 3 min de lecture
"Pourquoi est-ce crucial dans notre monde connecté, que devez-vous savoir pour rester en conformité ?"
La protection des données est essentielle pour préserver notre vie privée en ligne.
Nos données personnelles peuvent révéler des informations sensibles telles que notre identité, nos habitudes de consommation, nos préférences politiques ou même notre situation financière.
Si ces informations tombent entre de mauvaises mains, elles peuvent être utilisées à des fins malveillantes, telles que le vol d'identité, la fraude financière ou le chantage.
En outre, la protection des données est également cruciale pour maintenir la confiance des consommateurs et est également devenue une préoccupation majeure pour les entreprises.
Renforcer la sécurité des données est essentiel pour protéger nos ressources financières, préserver notre vie privée en ligne et garantir le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques.
Les utilisateurs sont de plus en plus conscients de la manière dont leurs données sont utilisées et sont devenus plus méfiants quant à la manière dont elles sont collectées et stockées.
Les entreprises qui ne prennent pas les mesures appropriées pour protéger les données de leurs utilisateurs risquent de perdre leur crédibilité et leur clientèle.
Les règlementations en vigueur.
Les réglementations en matière de protection des données, telles que le RGPD en Europe (Le Règlement General sur la protection des données), imposent des obligations strictes aux entreprises en matière de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles.
Les entreprises qui ne respectent pas ces réglementations peuvent faire face à des amendes importantes, des poursuites judiciaires et des dommages à leur réputation.
Plusieurs pays en Afrique ont mis en place des lois relatives à la protection des données.
Voici quelques exemples :
-Afrique du Sud : La Protection of Personal Information Act (POPIA) est entrée en vigueur en 2020.
-Kenya : Le Data Protection Act de 2019 a été adopté pour réglementer la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.
-Nigeria : La Nigerian Data Protection Regulation (NDPR) est en place depuis 2019, visant à protéger les droits des individus en matière de protection des données.
-Maroc : La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est en vigueur depuis 2009.
-Tunisie : La loi organique n° 63-2014 relative à la protection des données personnelles a été adoptée en 2014.
En RDC, le Président de la République a promulgué le 25 novembre 2020 la Loi n° 20/017 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication qui est entrée en vigueur à la date de sa promulgation. L’une des avancées majeures du nouveau cadre juridique congolais en matière de télécommunications et des TIC est la prévision des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.
En effet dans un contexte de mondialisation croissante entrainant l’affranchissement des barrières à la fourniture des biens et services via internet, la nouvelle loi ambitionne de renforcer le droit à la protection des données à caractère personnel des citoyens congolais.
Les données à caractère personnel.
Par « données à caractère personnel » il faut comprendre toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.
L’article 131 de la Loi du 25 novembre 2020 garantit la confidentialité des données à caractère personnel.
C’est ainsi que le traitement des données à caractère personnel ne peut être effectué que sur le consentement préalable de la personne concernée ou sur la réquisition de l’officier du ministère public.
S’agissant du consentement, celui-ci pour être valablement reçu doit être libre, spécifique, éclairé, formulé en des termes clairs et simples et facile d’accès.
La Loi impose une protection spécifique à certaines catégories de données qu’on peut qualifier de « données sensibles » en interdisant leur traitement.
Il s’agit des données qui révèlent l’origine raciale, ethnique ou régionale, la filiation, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la vie sexuelle, les données génétiques ou plus généralement celles relatives à l’état de santé de la personne concernée.
Il convient de noter qu’avant la promulgation de la Loi sous examen, les textes juridiques congolais ne posaient aucun principe ni limitation au traitement des données à caractère personnel sensibles.
En conclusion, la protection des données est essentielle dans notre monde connecté. Elle garantit la préservation de notre vie privée, maintient la confiance des utilisateurs et permet aux entreprises de se conformer aux réglementations en vigueur.
Il est primordial de mettre en place des mesures de sécurité robustes pour protéger nos données personnelles et prévenir les risques de cybercriminalité.